District des hauts-de-seine de football est une association de loi 1901 créée le 02/04/1980 située à 92400 Courbevoie. Elle est immatriculée sous le numéro W922006558.
Elle a pour objet : le district assure la gestion du football sur le territoire ; il a plus particulièrement pour objet : - d'organiser, de développer et de contrôler l'enseignement et la pratique du football, sous toutes ses formes, dans le territoire ; - de promouvoir et favoriser l'éducation des jeunes par le football ; - de délivrer les titres départementaux et procéder aux sélections départementales ; - de mettre en œuvre le projet de formation fédéral ; - d'entretenir toutes relations utiles avec la fff, la ligue, les autres districts et ligues régionales et les groupements qui sont ou seront affiliés à la fff, les pouvoirs publics et le mouvement sportif ; - de défendre les intérêts moraux et matériels du football dans le territoire ; - d'assurer la défense, devant toutes juridictions, administrations ou autorités, qu'elles soient notamment judiciaires, civiles, pénales, administratives, ou indépendantes, et même amiablement : des intérêts individuels et collectifs de ses membres et du football, des intérêts du district (notamment matériels, financiers, moraux, …) , de ses adhérents, membres déterminés à l'article 9 des présents statuts, des officiels, délégués, arbitres, membres de commissions, commissaires et dirigeants, qu'ils soient bénévoles ou non, ou de toute personne participant à titre occasionnel ou non aux compétitions et évènements organisées par l'association, et plus généralement de prendre toutes les mesures conformes à son objet ; - de pouvoir ester en justice pour intervenir aux fins de défendre les intérêts constituant l'objet social, et notamment pour la défense de ses membres ou dirigeants ou bénévoles, et pour la défense du football et pour la défense des intérêts de l'association elle-même ; « et, à titre accessoire, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, dont la prise à bail ou la mise à disposition de locaux à titre gratuit ou onéreux, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement ; » le district exerce son activité par tous moyens de nature à lui permettre de développer la pratique du football et d'encourager les clubs qui y contribuent, notamment par l'organisation d'épreuves dont il fixe les modalités et les règlements ; le district, en tant qu'organe déconcentré de la f ; f ; f ; chargé d'une mission de service public déléguée par l'etat, défend les valeurs fondamentales de la république française ; le district applique les dispositions de l'article 1 ; 1 des statuts de la f ; f ; f ; sur le territoire ;
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
Découvrez d’autres associations dans le département du Hauts-de-Seine (92) et explorez la richesse du tissu associatif local.
Voir les associationsConsultez la fiche complète de la commune de Courbevoie avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.
Découvrir la commune