Source RNA - Dernière mise à jour le 21/01/2026

ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES DE L'APPLICATION DES PEINES (ANJAP)

Numéro RNA : W012016251

Coordonnées de l’association Association nationale des juges de l'application des peines (anjap)

Association nationale des juges de l'application des peines (anjap) est une association de loi 1901 créée le 03/02/1995 située à 01960 Péronnas. Elle est immatriculée sous le numéro W012016251.
Elle a pour objet : étude, commentaire de tout projet de loi, de règlements ou de circulaire ayant trait à l'application et l’exécution des peines, quelle qu'en soit la forme, l'étude comparative des législations, solutions et méthodes adoptées à l'étranger sur ces questions ; étude de tout ce qui concerne le fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation, le statut des magistrats spécialisés dans les fonctions d'exécution ou d'application des peines, l'organisation des rapports que ces services et ces magistrats spécialisées peuvent entretenir avec leurs partenaires sociaux et institutionnels ; défendre des intérêts matériels et moraux des magistrats chargés de l'application des peines ; mise en œuvre de toute initiative et action en application en vue de la promotion et du développement de l'institution de l'application des peines

Adresse
142 ALL des Magnolias 01960 Péronnas

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Justice

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES DE L'APPLICATION DES PEINES (ANJAP)

Numéro RNA
W012016251
Ancien numéro de l’association
0863009868
SIRET
41248108700010
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES DE L'APPLICATION DES PEINES (ANJAP)

Date de création
03/02/1995
Date de publication au JO
-
Date de dernière déclaration
13/01/2026
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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