Source RNA - Dernière mise à jour le 30/04/2024

WATTBRESSON

Numéro RNA : W061017145

Coordonnées de l’association Wattbresson

Wattbresson est une association de loi 1901 créée le 20/04/2024 située à 06640 Saint-Jeannet. Elle est immatriculée sous le numéro W061017145.
Elle a pour objet : organiser des opérations d'autoconsommation collective en électricité dans les communes pour lesquelles cette opération est rendue possible tant administrativement que techniquement et en accord avec les articles L315-2 et suivants du code de l'énergie ; agir en tant que Personne Morale Organisatrice (PMO) dont les missions sont, notamment en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective, la conclusion avec la société ENEDIS (ou tout autre gestionnaire du réseau de distribution d'électricité) du contrat cité à l'article D315-9 du code de l'énergie, à l'issue de la procédure de traitement de la demande de mise en oeuvre d'opération d'autoconsommation collective ;

Adresse
403 CHEM1 de Chateau Bresson 06640 Saint-Jeannet

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Conduite d'activités économiques

Activité
Conduite d'activités économiques

Site web
-

Informations administratives de l’association WATTBRESSON

Numéro RNA
W061017145
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association WATTBRESSON

Date de création
20/04/2024
Date de publication au JO
30/04/2024
Date de dernière déclaration
20/04/2024
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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