Source RNA - Dernière mise à jour le 17/08/2021

CHATEAUNEUF ENERGIE

Numéro RNA : W061015292

Coordonnées de l’association Chateauneuf energie

Chateauneuf energie est une association de loi 1901 créée le 09/08/2021 située à 06740 Châteauneuf-Grasse. Elle est immatriculée sous le numéro W061015292.
Elle a pour objet : communiquer au gestionnaire de réseau public de distribution ci-après dénommé « Enedis », toutes les informations requises au titre de l'article D ; 315-9 du code de l'énergie, en ce compris notamment, l'identité de producteurs et consommateurs participant à l'opération d'autoconsommation collective, les coefficients de répartition de la production entre les membres de l'opération d'autoconsommation collective, leur méthode de calcul et modalités de transmission, les informations concernant les contrats de fourniture de complément des consommateurs et d'achat de surplus des producteurs, et le cas échéant, les principes d'affection de la production non-consommée ; informer Enedis de toutes modifications à l'opération d'autoconsommation collective et des modifications consécutives de la convention d'autoconsommation collective la « Convention » ; informer les consommateurs et le producteur du périmètre de l''opération, de la conclusion et du contenu de la convention conclue avec Enedis, au sein de laquelle les modalités de répartition de la production sont négociées et convenues entre chaque participant ; informer tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette opération d'autoconsommation collective du contenu de la convention conclue avec le gestionnaire du réseau de distribution public, recueillir leur accord pour participer à cette opération et renégocier au besoin avec les autres membres les clés de répartition de la production ; participer au démarchage de nouveaux membres, producteurs et consommateurs, de l'opération d'autoconsommation collective ; émettre et gérer la valorisation des garanties d'origine générées au sein de l'opération d'autoconsommation collective ; soutenir toutes actions visant à la réalisation d'économies d'énergie ; promouvoir l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables et de récupération ; promouvoir toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage de l'énergie ; agir en justice pour faire valoir la défense des intérêts qu'exprime son objet statutaire et ceux de ses membres

Adresse
Mairie 4 PL Georges Clemenceau 06740 Châteauneuf-Grasse

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Conduite d'activités économiques

Activité
Conduite d'activités économiques

Site web
-

Informations administratives de l’association CHATEAUNEUF ENERGIE

Numéro RNA
W061015292
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CHATEAUNEUF ENERGIE

Date de création
09/08/2021
Date de publication au JO
17/08/2021
Date de dernière déclaration
09/08/2021
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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