Traduction p.i. est une association de loi 1901 créée le 28/07/2009 située à 34360 Saint-Chinian. Elle est immatriculée sous le numéro W341004084.
Elle a pour objet : favoriser l'accés du plus grand nombre aux textes scientifiques et juridiques de la propriété industrielle en langue française sur le plan national et international suite à la ratification par la France du protocole de Londres en vigueur depuis le 1er avril 2008, supprimant l'obligation de traduire en français les brevets européens délivrés au moment de leur validation
Adresse 6 Le martinet 34360 Saint-Chinian
Thématique Économie & Emploi
Catégorie Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Activité Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Site web -
Informations administratives de l’association TRADUCTION P.I.
Numéro RNA W341004084
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association TRADUCTION P.I.
Date de création 28/07/2009
Date de publication au JO 22/08/2009
Date de dernière déclaration 19/06/2012
Date de dissolution
-
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