Coordonnées de l’association Torcy-mouvements de terrains
Torcy-mouvements de terrains est une association de loi 1901 créée le 02/07/2003 située à 77200 Torcy. Elle est immatriculée sous le numéro W771005485.
Elle a pour objet : faire connaître que divers mouvements de terrain ont un impact destructeur sur les constructions mettant en danger celles ci ainsi que ses habitants l'objectif n'est pas de réclamer des dommages et intérêts mais d'obtenir une indemnisation permettantla consolidation et la remise en état des pavillons sinistrés obtenir des autorités compétentes la déclaration de catastrophe naturelle.
Adresse 14 ALL Courbe 77200 Torcy
Thématique Institutionnel & Divers
Catégorie Logement
Activité Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Site web -
Informations administratives de l’association TORCY-MOUVEMENTS DE TERRAINS
Numéro RNA W771005485
Ancien numéro de l’association 0771013425
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association TORCY-MOUVEMENTS DE TERRAINS
Date de création 02/07/2003
Date de publication au JO 02/08/2003
Date de dernière déclaration 02/07/2003
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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