Source RNA - Dernière mise à jour le 24/06/2022

TERRITOIRES DE PROGRÈS

Numéro RNA : W922017746

Coordonnées de l’association Territoires de progrès

Territoires de progrès est une association de loi 1901 créée le 29/06/2020 située à 75006 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W922017746.
Elle a pour objet : le mouvement Territoires de progrès s'investit dans la reconstitution d'une gauche de gouvernement fermement républicaine, résolument sociale et équitablement écologiste, porteuse d'un réformisme humain et respectueuse de toutes les catégories de la population ; Le mouvement Territoires de progrès a pour objet de promouvoir une gouvernance politique innovante, tournée vers les territoires et mettant au cœur de son projet les citoyens ; Le mouvement s'engage à défendre une Europe sociale, démocratique et à répondre aux défis de la mondialisation qu'ils soient économique, démographique, écologique, migratoire ; Le manifeste du mouvement sera annexé aux statuts comme élément constitutif du mouvement politique ; Le manifeste pourra être modifié pendant le cours de la vie sociale par l'ensemble des adhérents réunis en Congrès dans les conditions prévus à l'article 10 des présents statuts ; Compte tenu de son objet, le mouvement est un groupement politique au sens des articles L ; 52-8 et L ; 52-12 du code électoral ; Il se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;

Adresse
101 RUE de Sèvres 75006 Paris

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Activités politiques

Activité
Activités politiques

Site web
-

Informations administratives de l’association TERRITOIRES DE PROGRÈS

Numéro RNA
W922017746
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association TERRITOIRES DE PROGRÈS

Date de création
29/06/2020
Date de publication au JO
04/07/2020
Date de dernière déclaration
23/12/2021
Date de dissolution
-

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