Spedasso est une association de loi 1901 créée le 21/06/2010 située à 93300 Aubervilliers. Elle est immatriculée sous le numéro W931008483.
Elle a pour objet : refonder la Spedidam (Société de perception et de répartition des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes, non principaux, de la musique et de la danse) ; Spedasso réunit les ayant droits de la Spedidam ; Ses principaux objectifs sont : Des élections au CA, des AG et des votes et des prises de décisions démocratiques ; Le respect plein et entier des droits voisins aux droits d'auteur, que ce soit au niveau de la perception que de la répartition, laquelle répartition devant aller aux ayants droits dont le travail d'enregistrement à généré ou générera les droits ; Une gestion administrative et financière objective, transparente et démocratiquement validée, digne de la gestion d'une société civile ; L'adoption d'objectifs d'intervention de la division culturelle, lisibles et démocratiquement décidés
Adresse Bât 233 c/o Claudia Sound 43/45 AV Victor Hugo 93300 Aubervilliers
Thématique Citoyenneté & Vie Locale
Catégorie Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Activité Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Site web -
Informations administratives de l’association SPEDASSO
Numéro RNA W931008483
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SPEDASSO
Date de création 21/06/2010
Date de publication au JO 10/07/2010
Date de dernière déclaration 21/06/2010
Date de dissolution
-
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