Coordonnées de l’association Societe de courses de mondoubleau
Societe de courses de mondoubleau est une association de loi 1901 créée le 17/10/1903 située à 41170 Mondoubleau. Elle est immatriculée sous le numéro W412000285.
Elle a pour objet : organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose. Elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité. Les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois. L'organisation des courses de chevaux est soumise à l'autorisation dont les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié
Informations administratives de l’association SOCIETE DE COURSES DE MONDOUBLEAU
Numéro RNA W412000285
Ancien numéro de l’association 0412000004
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association SOCIETE DE COURSES DE MONDOUBLEAU
Date de création 17/10/1903
Date de publication au JO 12/12/1903
Date de dernière déclaration 11/05/2023
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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