Signabus est une association de loi 1901 créée le 04/09/2024 située à 75002 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751275719.
Elle a pour objet : lutter contre les pratiques abusives en matière de signatures électroniques, en veillant à ce que celles-ci soient utilisées de manière sécurisée, transparente, et avec le consentement éclairé des parties concernées
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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