Scl france est une association de loi 1901 créée le 27/11/2023 située à 75008 Paris 8e. Elle est immatriculée sous le numéro W751271948.
Elle a pour objet : promouvoir l'étude et le développement du droit français de la construction, en collaboration avec d'autres organisations françaises et internationales, notamment sur les problématiques liées à l'exécution des contrats de construction, en France et dans le monde, ainsi qu'à la résolution des litiges ; Promouvoir, soutenir, organiser ou participer à des conférences, des séminaires, des cours, des visites, des événements sociaux et des projets similaires sur les sujets liés aux contrats de construction ; Initier des études et des groupes de travail, obtenir des informations sur tous les aspects du droit de la construction en France et publier les résultats utiles qui en découlent ; Publier ou communiquer par tout moyen adapté et pertinent les informations relatives au droit de la construction en France et à toutes les questions qui s'y rapportent ; Établir et maintenir des liens avec d'autres personnes ou organismes, tant en France qu'à l'étranger, ayant des objectifs similaires ou connexes et échanger des informations, des études et des résultats concernant toutes les questions s'y rapportant ;
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).
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