Qualitel est une association de loi 1901 créée le 16/04/1974 située à 75008 Paris 8e. Elle est immatriculée sous le numéro W751035653.
Elle a pour objet : valorisation et promotion de la qualité des logements, notamment par les actions suivantes ; procéder à linformation générale des usagers du logement sur la qualité de lhabitat, par tous moyens appropriés tels que sites internet, notes, revues, guides, colloques ou séminaires ; élaborer, développer et délivrer en son mon propre ou via toute filiale appropriée, des documents exprimant la qualité des logements, des opérateurs et des services associés, en particulier par la certification de produits et de services, et notamment la certification selon la méthode qualité ; éditer les règlements dusage des marques collectives de certification dont elle est propriétaire ; accorder toute licence dexploitation exclusive portant sur les marques collectives de certification dont elle est propriétaire ; développer toute activité connexe, formation, édition, études, actions de promotion de la qualité, notamment à lattention des usagers du logement et des consommateurs
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