Pro btp association sommitale est une association de loi 1901 créée le 30/05/2006 située à 75006 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751176474.
Elle a pour objet : définir, en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe Pro BTP, notamment liées à son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du groupe paritaire de protection sociale PRO BTP, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits dintérêt de toute sorte ; veiller au respect par lensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; sassurer que les comités spécialisés (comité daudit et comité des rémunérations) ont été mis en place et den vérifier le bon fonctionnement ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; veiller au périmètre du groupe paritaire de protection social PRO BTP, toute évolution de ce périmètre devant lui être soumise et faire lobjet dun suivi régulier notamment par le biais dun compte rendu annuel ; valider la conformité des décisions concernant un membre du groupe paritaire de protection social PRO BTP avec les intérêts du groupe et, en particulier, ceux de la retraite complémentaire ; nommer (et de prendre la décision de licencier) le directeur général ; en exécution de cette décision, le contrat de travail conclu (ou rompu) par la structure de moyens, au est lassociation de moyens PRO BTP ; veiller à ce que les institutions de prévoyance mettent en oeuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance de celles-ci ; adopter une convention de fonctionnement, conforme au modèle élaboré dans le cadre de linstance de coordination AGIRC-CTIP et approuvé par les instances des fédérations et du CITP et la soumettre à la signature de chacun des organismes relevant du périmètre du GPS ; cette convention engage chaque membre vis-à-vis du groupe et de ses règles de fonctionnement et énonce clairement les attributions respectives de lassociation sommitale, des organes communs de gestion et de chacun des membres du groupe
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