Source RNA - Dernière mise à jour le 06/01/2026

PENAL ET PSYCHIATRIE

Numéro RNA : W751270795

Coordonnées de l’association Penal et psychiatrie

Penal et psychiatrie est une association de loi 1901 créée le 27/08/2023 située à 75005 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751270795.
Elle a pour objet : assurer la défense des droits fondamentaux des personnes atteintes d'un trouble ou d'un handicap psychique confrontés à la justice pénale ; Réunir les avocats ainsi que tous les juristes praticiens qui interviennent pour défendre les droits fondamentaux de ces personnes ; Réfléchir et élaborer des propositions en vue d'une amélioration du droit et d'agir auprès des pouvoirs publics pour assurer l'exercice effectif des droits des personnes concernées ; Initier ou intervenir dans tout contentieux de principe

Adresse
58 RUE de Monge 75005 Paris

Thématique
Solidarité, Aide Sociale & Santé

Catégorie
Santé

Activité
Santé

Site web
-

Informations administratives de l’association PENAL ET PSYCHIATRIE

Numéro RNA
W751270795
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association PENAL ET PSYCHIATRIE

Date de création
27/08/2023
Date de publication au JO
05/09/2023
Date de dernière déclaration
22/12/2025
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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