Source RNA - Dernière mise à jour le 13/10/2009

PEABUSIVE

Numéro RNA : W143001476

Coordonnées de l’association Peabusive

Peabusive est une association de loi 1901 créée le 28/09/2009 située à 14800 Touques. Elle est immatriculée sous le numéro W143001476.
Elle a pour objet : soutenir et accompagner dans leurs procédures les personnes confrontées aux articles 203, 205 et 371-2 du code civile ; proposer au gouvernement et aux élus de définir des encadrements concernant ces articles de loi afin d'éviter les abus des procès en famille ascendants/descendants et descendants/ascendants

Adresse
3 RUE Aristide Briand 14800 Touques

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Activité
Activités civiques, information civique

Site web
-

Informations administratives de l’association PEABUSIVE

Numéro RNA
W143001476
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association PEABUSIVE

Date de création
28/09/2009
Date de publication au JO
10/10/2009
Date de dernière déclaration
28/09/2009
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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