Parti pirate francais est une association de loi 1901 créée le 15/06/2009 située à 75007 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751200450.
Elle a pour objet : parti politique qui concourt à l'expression du suffrage universel, au sens de l'article 4 de la Constitution; ses valeurs sont celles de la génération numérique qui place la liberté, la protection de la vie privée, le partage et la transmission de la culture et de la science, l'ouverture de l'espace public, la solidarité et la démocratie au centre de son action; le parti pirate français s'engage à promouvoir les idéaux de liberté dans l'espace numérique comme dans l'espace public en général et le partage de la culture par le renforcement de la démocratie dans la vie politique nationale, européenne et mondiale comme dans la vie économique et sociale par les nouveaux moyens offerts par les technologies numériques; les adhérents du parti pirate français s'engagent à respecter les présents statuts; ils respectent ses choix politiques et ses décisions statutaires
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