Open law, le droit ouvert est une association de loi 1901 créée le 01/06/2015 située à 75010 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751229637.
Elle a pour objet : promouvoir, défendre, susciter, adopter et/ou réaliser des actions ou prises de position favorisant l'ouverture et l'interopérabilité des données juridiques et l'innovation collaborative autour de ces données ainsi que tous travaux de recherche scientifique portant sur des technologies et pratiques favorisant l'utilisation ou l'accès au droit
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