Source RNA - Dernière mise à jour le 10/05/2023

OGEC SAINT MARTIN RENNES

Numéro RNA : W353010084

Coordonnées de l’association Ogec saint martin rennes

Ogec saint martin rennes est une association de loi 1901 créée le 25/09/1959 située à 35000 Rennes. Elle est immatriculée sous le numéro W353010084.
Elle a pour objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statu de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et social de plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'Ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'Ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissnce

Adresse
31 RUE d'Antrain 35000 Rennes

Thématique
Éducation & Formation

Catégorie
Éducation formation

Activité
Organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

Site web
-

Informations administratives de l’association OGEC SAINT MARTIN RENNES

Numéro RNA
W353010084
Ancien numéro de l’association
0353003119
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association OGEC SAINT MARTIN RENNES

Date de création
25/09/1959
Date de publication au JO
15/10/1959
Date de dernière déclaration
31/03/2023
Date de dissolution
-

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