OGEC ECOLE SACRE-COEUR DE L'ECOLE SACRE COEUR D'IFFENDIC Active

Coordonnées de l’association Ogec ecole sacre-coeur de l'ecole sacre coeur d'iffendic

Ogec ecole sacre-coeur de l'ecole sacre coeur d'iffendic est une association de loi 1901 créée le 24/01/1947 située à 35750 Iffendic. Elle est immatriculée sous le numéro W353000280.
Elle a pour objet : dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale, d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit prive ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'Ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement son objet ; l'Ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance