Source RNA - Dernière mise à jour le 15/11/2024

OGEC ECOLE STE ELISABETH

Numéro RNA : W651000080

Coordonnées de l’association Ogec ecole ste elisabeth

Ogec ecole ste elisabeth est une association de loi 1901 créée le 02/01/1952 située à 65270 Saint-Pé-de-Bigorre. Elle est immatriculée sous le numéro W651000080.
Elle a pour objet : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation

Adresse
Ecole Privée Mixte 65270 Saint-Pé-de-Bigorre

Thématique
Éducation & Formation

Catégorie
Éducation formation

Activité
Organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

Site web
-

Informations administratives de l’association OGEC ECOLE STE ELISABETH

Numéro RNA
W651000080
Ancien numéro de l’association
0651000157
SIRET
33081578800014
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association OGEC ECOLE STE ELISABETH

Date de création
02/01/1952
Date de publication au JO
23/03/1980
Date de dernière déclaration
14/11/2024
Date de dissolution
-

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