Source RNA - Dernière mise à jour le 22/11/2025

OGEC ECOLE SAINTE-GENEVIEVE

Numéro RNA : W411004011

Coordonnées de l’association Ogec ecole sainte-genevieve

Ogec ecole sainte-genevieve est une association de loi 1901 créée le 14/11/1946 située à 41700 Controis-en-Sologne. Elle est immatriculée sous le numéro W411004011.
Elle a pour objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse
22 24 RUE Abel Poulin - Contres 41700 Controis-en-Sologne

Thématique
Éducation & Formation

Catégorie
Éducation formation

Activité
Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Site web
-

Informations administratives de l’association OGEC ECOLE SAINTE-GENEVIEVE

Numéro RNA
W411004011
Ancien numéro de l’association
0411001704
SIRET
77537804500014
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association OGEC ECOLE SAINTE-GENEVIEVE

Date de création
14/11/1946
Date de publication au JO
30/11/1946
Date de dernière déclaration
23/05/2025
Date de dissolution
-

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Catégorie : Éducation formation
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