Observatoire des decisions de justice est une association de loi 1901 créée le 03/07/2025 située à 75016 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W362008333.
Elle a pour objet : observer, analyser et étudier l'activité judiciaire, administrative et institutionnelle, dans son contexte français,européen et international,afin de promouvoir l'égalité devant la loi,l'impartialité des décisions de justice, la neutralité du service de la justice et le respect des principes fondamentaux de l'état de droit ; organiser toutes opérations de recherche, de collecte de fonds, de documentation et de diffusion d'information au profit de son objet ; intervenir en soutien d'actions à caractère éducatif, culturel citoyen ou scientifique dans le but de défendre les droits et libertés fondamentales, la transparence de la vie publique et la probité de l état ; lutter contre toutes formes d'inégalités, de discriminations, d'injustices ou d'atteintes aux libertés publiques, particulièrement en matière d'accès au juge, d'équité du procès, de traitement judiciaire, d'indépendance de la magistrature et de respect du contradictoire ; l'association peut proposer des recommandations ..
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