Source RNA - Dernière mise à jour le 06/03/2026

NOTAIRES CAP MÉDIATION

Numéro RNA : W792010316

Coordonnées de l’association Notaires cap médiation

Notaires cap médiation est une association de loi 1901 créée le 05/03/2026 située à 79180 Chauray. Elle est immatriculée sous le numéro W792010316.
Elle a pour objet : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention de médiateurs et en assurant leur formation; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention; centraliser les demandes de médiation; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire médiateur en exercice, un notaire médiateur honoraire ou un notaire médiateur retraité pour effectuer une médiation; établir un règlement intérieur et une charge déontologique du médiateur et de veiller à leur respect; régler tout conflit susceptible de naitre à l'occasion de l'activité de médiation; de promouvoir et développer des partenariats en vue d'assumer le développement de la médiation; de nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation; d oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement;

Adresse
Chambre des Notaires Atlantique Poitou 10 RUE des Terres Rouges 79180 Chauray

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Médiation, prévention

Site web
www.notairescapmediation.fr

Informations administratives de l’association NOTAIRES CAP MÉDIATION

Numéro RNA
W792010316
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association NOTAIRES CAP MÉDIATION

Date de création
05/03/2026
Date de publication au JO
-
Date de dernière déclaration
05/03/2026
Date de dissolution
-

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