Source RNA - Dernière mise à jour le 23/12/2025

NORMANDIE, TERRE D'APPELLATIONS CIDRICOLES

Numéro RNA : W142003873

Coordonnées de l’association Normandie, terre d'appellations cidricoles

Normandie, terre d'appellations cidricoles est une association de loi 1901 créée le 22/10/1975 située à 14740 Thue et Mue. Elle est immatriculée sous le numéro W142003873.
Elle a pour objet : pour la filière d'appellation cidricole française : - d'aider, d'accompagner, de quelque moyen que ce soit, des personnes physiques ou morales engagées ou souhaitant s'engager dans une démarche collective de valorisation via un signe d'identification de la qualité et de l'origine ; - de se faire reconnaître par l'inao comme organisme de défense et de gestion tel que défini par le code rural et de la pêche maritime, pour chaque produit dont elle porte la demande de protection à travers un signe d'identification de la qualité et de l'origine ; - d'assurer la défense et la gestion de signes d'identification de la qualité et de l'origine pour lesquels elle est reconnue en qualité d'odg ; - de préserver et de mettre en valeur les terroirs, traditions locales et savoir-faire ainsi que les produits qui en sont issus ; - d'assurer pour chaque produit bénéficiant d'un siqo dont elle assure la défense et la gestion en qualité d'odg, les missions légales qui en découlent, et notamment : élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, et contribuer à son application par les opérateurs ; participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; tenir à jour les listes des opérateurs, et les transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'inao ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en oeuvre les décisions du comité national de l'inao qui la concernent ; communiquer à l'inao, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; proposer à l'inao l'organisme chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle et transmettre un avis sur le plan de contrôle ; et plus généralement toute opération quelconque se rapportant à son objet dans le respect des conditions inscrites au sein du cahier des charges des siqo considérés

Adresse
ZA de Cardonville 8 RUE de la Liberté 14740 Thue et Mue

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Association à but commercial, développement économique

Site web
http://aocidricoles.fr

Informations administratives de l’association NORMANDIE, TERRE D'APPELLATIONS CIDRICOLES

Numéro RNA
W142003873
Ancien numéro de l’association
0142004073
SIRET
31843603700044
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association NORMANDIE, TERRE D'APPELLATIONS CIDRICOLES

Date de création
22/10/1975
Date de publication au JO
21/11/1975
Date de dernière déclaration
23/12/2025
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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