Source RNA - Dernière mise à jour le 15/07/2017

NEW YORK CONVENTION GUIDE PROJECT - NYCGP

Numéro RNA : W751240108

Coordonnées de l’association New york convention guide project - nycgp

New york convention guide project - nycgp est une association de loi 1901 créée le 29/06/2017 située à 75017 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751240108.
Elle a pour objet : promotion de l'application uniforme de la convention de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères dite convention de New-York ; diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de New-York ; diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de New-York ; diffusion de tous types d'ouvrages ou de publications consacrés à la convention de New-York et plus généralement à la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ; animation d'une communauté de praticiens en vue de favoriser les échanges relatifs à l'application de la convention de New-York en vue de les former et de contribuer à son développement ; développement de projets de recherches, de coopération, de formation dans le cadre de l'application de la convention de New-York ; acquisition, exploitation ou cession de tous droits de propriété intellectuelle, droit d'auteurs ou droits assimilés en vue de la promotion et la diffusion de tous types d'information relatives à la convention de New-York

Adresse
7 RUE Jacques Bingen 75017 Paris

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Site web
-

Informations administratives de l’association NEW YORK CONVENTION GUIDE PROJECT - NYCGP

Numéro RNA
W751240108
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association NEW YORK CONVENTION GUIDE PROJECT - NYCGP

Date de création
29/06/2017
Date de publication au JO
15/07/2017
Date de dernière déclaration
29/06/2017
Date de dissolution
-

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