Les francs comtois du palais est une association de loi 1901 créée le 24/05/2016 située à 75001 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751234278.
Elle a pour objet : rassemblement des avocats, magistrats, membres de toutes les professions juridiques, judicaires et assimilés, rattachés directement ou indirectement au palais de Justice de Paris dorigine ou dadoption francs comtoises sur des projets communs, ainsi que létablissement de relations et déchanges notamment avec les universités, barreaux et juridictions de Franche-Comté, de France, de la C.E.E ou dailleurs
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