Coordonnées de l’association Les conges spectacles
Les conges spectacles est une association de loi 1901 créée le 05/05/1939 située à 92170 Vanves. Elle est immatriculée sous le numéro W751012812.
Elle a pour objet : gestion d'un service de paiement des congés payés au personnel artistique et technique intermittent, tel qu'il est défini aux articles D.762-1 et suivants du Code du Travail, employé par les entreprises adhérentes; l'association a pour but également de répartir entre ses adhérents les charges correspondant au versement desdites indemnités, notamment les charges sociales et les frais généraux et d'en assurer le recouvrement au moyen de cotisations assises sur les salaires versés par les adhérents audit personnel; l'association peut également assurer le recouvrement, la répartition et le reversement de cotisations sociales mises à la charge de toutes les entreprises adhérentes dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements ou par accord collectif national étendu; dans le cadre de ses activités et sur décision du Conseil d'Administration, l'association peut apporter le concours de ses services aux organisations professionnelles d'employeurs du spectacle regroupant tout ou
Informations administratives de l’association LES CONGES SPECTACLES
Numéro RNA W751012812
Ancien numéro de l’association 12812
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association LES CONGES SPECTACLES
Date de création 05/05/1939
Date de publication au JO 28/05/1939
Date de dernière déclaration 27/03/2014
Date de dissolution
-
Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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