Source RNA - Dernière mise à jour le 28/04/2021

LES CONGES SPECTACLES

Numéro RNA : W751012812

Coordonnées de l’association Les conges spectacles

Les conges spectacles est une association de loi 1901 créée le 05/05/1939 située à 92170 Vanves. Elle est immatriculée sous le numéro W751012812.
Elle a pour objet : gestion d'un service de paiement des congés payés au personnel artistique et technique intermittent, tel qu'il est défini aux articles D.762-1 et suivants du Code du Travail, employé par les entreprises adhérentes; l'association a pour but également de répartir entre ses adhérents les charges correspondant au versement desdites indemnités, notamment les charges sociales et les frais généraux et d'en assurer le recouvrement au moyen de cotisations assises sur les salaires versés par les adhérents audit personnel; l'association peut également assurer le recouvrement, la répartition et le reversement de cotisations sociales mises à la charge de toutes les entreprises adhérentes dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements ou par accord collectif national étendu; dans le cadre de ses activités et sur décision du Conseil d'Administration, l'association peut apporter le concours de ses services aux organisations professionnelles d'employeurs du spectacle regroupant tout ou

Adresse
74 RUE Jean Bleuzen 92170 Vanves

Thématique
Culture, Arts & Patrimoine

Catégorie
Culture, pratiques d'activités artistiques, pratiques culturelles

Activité
Culture, pratiques d'activités artistiques, pratiques culturelles

Site web
-

Informations administratives de l’association LES CONGES SPECTACLES

Numéro RNA
W751012812
Ancien numéro de l’association
12812
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association LES CONGES SPECTACLES

Date de création
05/05/1939
Date de publication au JO
28/05/1939
Date de dernière déclaration
27/03/2014
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Hauts-de-Seine (92)

Découvrez d’autres associations dans le département du Hauts-de-Seine (92) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Vanves

Consultez la fiche complète de la commune de Vanves avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Culture, pratiques d'activités artistiques, pratiques culturelles