Source RNA - Dernière mise à jour le 28/12/2021

LES CHATS LIBRES DE CHAT'EAUVILLAIN

Numéro RNA : W521006283

Coordonnées de l’association Les chats libres de chat'eauvillain

Les chats libres de chat'eauvillain est une association de loi 1901 créée le 20/12/2021 située à 52120 Châteauvillain. Elle est immatriculée sous le numéro W521006283.
Elle a pour objet : volonté d'apporter une réponse à la problématique des chats errants ou sans maître. Elle concilie l'intérêt de salubrité publique et la prise en compte de la souffrance animale. Elle s'inspire de l'esprit de la loi de janvier 1999 (art L211-27 du code rural) en mettant en œuvre les étapes du dispositif suivant : contrôler la prolifération et l'état sanitaire des chats errants qui se trouvent sur le territoire de la commune de Châteauvillain, composée du bourg centre, des communes associées de Créancey, Essey les Ponts, Marmesse, commune fusionnée de Montribourg, du hameau de la Forge et des Ecarts. Relâcher sur leur lieu de vie les chats sans maîtres qui contribueront ainsi : - à la stabilisation de la colonie, en défendant leur territoire contre l'invasion de nouveaux arrivants, - à jouer leur rôle de filtre naturel contre les risques sanitaires que représentent les nuisibles pour la santé humaine. Veiller à leur réinsertion et à leurs conditions de survie

Adresse
Mairie PL de l'Hôtel de Ville 52120 Châteauvillain

Thématique
Environnement & Cadre de Vie

Catégorie
Environnement, cadre de vie

Activité
Protection des animaux

Site web
-

Informations administratives de l’association LES CHATS LIBRES DE CHAT'EAUVILLAIN

Numéro RNA
W521006283
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association LES CHATS LIBRES DE CHAT'EAUVILLAIN

Date de création
20/12/2021
Date de publication au JO
28/12/2021
Date de dernière déclaration
20/12/2021
Date de dissolution
-

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