La culture avec la copie privee est une association de loi 1901 créée le 27/05/2008 située à 75009 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751186737.
Elle a pour objet : défendre le système français dexception pour copie privée tel quorganisé par le code de la propriété intellectuelle ; veiller au maintien dune juste rémunération à destination des ayants droit pour la copie privée de leurs oeuvres ou de leurs prestations, assurer au public un accès aux oeuvres de lesprit dans le cadre des dispositions du code de la propriété intellectuelle
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