Source RNA - Dernière mise à jour le 30/01/2024

L AVOCAT ET L ENFANT

Numéro RNA : W343031899

Coordonnées de l’association L avocat et l enfant

L avocat et l enfant est une association de loi 1901 créée le 22/06/1993 située à 34000 Montpellier. Elle est immatriculée sous le numéro W343031899.
Elle a pour objet : regrouper les avocats intéressés par la défense, l'assistance et le conseil des mineurs et des jeunes majeurs ; assurer la formation desdits avocats, et de toute personne intéressée par la défense, l'assistance, le conseil des mineurs et des jeunes majeurs ; assurer l'information et la promotion des droits de l'enfant ; ester en justice pour la protection des intérêts de l'aae en tant que personne morale, de ceux de ses membres et pour les intérêts collectifs liés à la protection des mineurs, dès lors que ceux-ci rentrent dans son objet social ; assurer la mission d'administrateur ad hoc du mineur victime ou du mineur auteur aux fins d'assistance ou de représentation du mineur dans le cadre des actions pénales, pour des procédures dans lesquelles le mineur n'a pas de représentant légal ou qu'il existe une opposition d'intérêt avec ses représentants légaux, dans les conditions déterminées par la loi ; les conditions d'exercices de cette mission sont définies dans le règlement intérieur de l'association conformément aux règles applicables ; en aucun cas la mission de l'administrateur ad hoc confiée à l'association l'avocat et l'enfant aux seules fins de représentation et d'assistance en justice du mineur victime ou du mineur auteur, ne portera sur l'administration aux bien et ne pourra emporter une quelconque condamnation de l'association l'avocat et l'enfant en tant que civilement responsable du mineur auteur

Adresse
Maison des Avocats 14 RUE Marcel de Serres 34000 Montpellier

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Justice

Site web
-

Informations administratives de l’association L AVOCAT ET L ENFANT

Numéro RNA
W343031899
Ancien numéro de l’association
0343019360
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association L AVOCAT ET L ENFANT

Date de création
22/06/1993
Date de publication au JO
14/07/1993
Date de dernière déclaration
17/01/2024
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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