Source RNA - Dernière mise à jour le 27/09/2014

L'AUTEUR ET LA LOI

Numéro RNA : W751221393

Coordonnées de l’association L'auteur et la loi

L'auteur et la loi est une association de loi 1901 créée le 23/09/2013 située à 75015 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751221393.
Elle a pour objet : diffusion d'informations juridiques gratuites à destination des auteurs d'une oeuvre et des créateurs de projets artistiques et culturels

Adresse
116 RUE de Javel 75015 Paris

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Information communication

Activité
Autres supports de communication

Site web
-

Informations administratives de l’association L'AUTEUR ET LA LOI

Numéro RNA
W751221393
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association L'AUTEUR ET LA LOI

Date de création
23/09/2013
Date de publication au JO
05/10/2013
Date de dernière déclaration
19/09/2014
Date de dissolution
18/09/2014

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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