Source RNA - Dernière mise à jour le 02/05/2023

INSTITUT DES HAUTES ETUDES SUR LA JUSTICE

Numéro RNA : W751096879

Coordonnées de l’association Institut des hautes etudes sur la justice

Institut des hautes etudes sur la justice est une association de loi 1901 créée le 09/10/1990 située à 75004 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751096879.
Elle a pour objet : développer au plan interne comme au niveau international et européen, les échanges entre les professionnels du droit, les chercheurs et les universitaires afin de promouvoir la réflexion et la recherche sur les normes, la régularisation juridique, les missions et le fonctionnement de la justice et contribuer au développement des valeurs de la justice ; son action concerne les juridictions constitutionnelle, judiciaire, administrative et financière ; à cet effet, elle réalise notamment chaque année plusieurs séminaires, colloques et missions d’études regroupant des praticiens du droit, des chercheurs, des universitaires et des professionnels de secteurs autres que le secteur juridique ou judiciaire ; l’association assure directement ou indirectement la publication de ses travaux ; le règlement intérieur précise les conditions et les moralités de la participation aux activités organisées par l’association

Adresse
8 RUE Chanoinesse 75004 Paris

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Site web
-

Informations administratives de l’association INSTITUT DES HAUTES ETUDES SUR LA JUSTICE

Numéro RNA
W751096879
Ancien numéro de l’association
96879
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association INSTITUT DES HAUTES ETUDES SUR LA JUSTICE

Date de création
09/10/1990
Date de publication au JO
31/10/1990
Date de dernière déclaration
19/04/2023
Date de dissolution
03/10/2022

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