Source RNA - Dernière mise à jour le 17/06/2025

GROUPEMENT NATIONAL DES COMMISSAIRES MÉDIATEURS - GNCM

Numéro RNA : W751228770

Coordonnées de l’association Groupement national des commissaires médiateurs - gncm

Groupement national des commissaires médiateurs - gncm est une association de loi 1901 créée le 26/03/2015 située à 75002 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751228770.
Elle a pour objet : promouvoir, auprès des commissaires de justice et des tiers, tous les modes alternatifs de règlements des litiges réalisés par les commissaires de justice ; promouvoir la culture des modes amiables auprès de l'ensemble des commissaires de justice ; pratiquer la médiation conventionnelle et judiciaire ainsi que les autres modes alternatifs de règlement des litiges ; développer des solutions techniques favorisant la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des litiges, y compris en collaboration avec des organismes tiers ; participer à des recherches, publications, rencontres, relatives aux modes alternatifs de règlement des différends ; organiser des activités de formation continue relatives aux modes alternatifs de règlement des différends au profit de ses membres ou des tiers, y compris en collaboration avec des organismes tiers

Adresse
9 RUE des Colonnes 75002 Paris

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Médiation, prévention

Site web
http://commissaires-mediateurs.fr/

Informations administratives de l’association GROUPEMENT NATIONAL DES COMMISSAIRES MÉDIATEURS - GNCM

Numéro RNA
W751228770
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association GROUPEMENT NATIONAL DES COMMISSAIRES MÉDIATEURS - GNCM

Date de création
26/03/2015
Date de publication au JO
04/04/2015
Date de dernière déclaration
30/12/2022
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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