Source RNA - Dernière mise à jour le 23/11/2019

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS A VOCATION DE REMPLACEMENT "BRESSE REVERMONT"

Numéro RNA : W012006273

Coordonnées de l’association Groupement d'employeurs a vocation de remplacement "bresse revermont"

Groupement d'employeurs a vocation de remplacement "bresse revermont" est une association de loi 1901 créée le 07/05/2012 située à 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est immatriculée sous le numéro W012006273.
Elle a pour objet : mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Adresse
Chambre d'Agriculture 4 AV du Champ de Foire 01000 Bourg-en-Bresse

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

Activité
Groupement d'employeurs

Site web
-

Informations administratives de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS A VOCATION DE REMPLACEMENT "BRESSE REVERMONT"

Numéro RNA
W012006273
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS A VOCATION DE REMPLACEMENT "BRESSE REVERMONT"

Date de création
07/05/2012
Date de publication au JO
19/05/2012
Date de dernière déclaration
04/11/2019
Date de dissolution
14/03/2019

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