Source RNA - Dernière mise à jour le 15/04/2011

GROUPE D & O

Numéro RNA : W751163747

Coordonnées de l’association Groupe d & o

Groupe d & o est une association de loi 1901 créée le 05/02/2004 située à 75011 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751163747.
Elle a pour objet : définir, en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d'intérêts de toute sorte, veiller au respect par l'ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ;  s'assurer que les comités spécialisés (comité d'audit et comité des rémunérations) ont été mis en place et d'en vérifier le bon fonctionnement ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; veiller au périmètre du GPS, toute évolution de ce périmètre devant lui être soumise et faire l'objet d'un suivi régulier notamment par le biais d'un compte rendu annuel ; valider la conformité des décisions de prise de participation ou de partenariat concernant un membre du GPS avec les intérêts du groupe et, en particulier, ceux de la retraite complémentaire ;  nommer (et prendre la décision de licencier) le directeur général ; en exécution de cette décision, le contrat de travail est conclu (ou rompu) par la structure de moyens ; veiller à ce que les institutions de prévoyance mettant en oeuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance de celle-ci ; adopter une convention de fonctionnement conforme au modèle élaboré dans le cadre de l'instance de coordination AGIRC-ARRCO et CITP et approuvé parles instances des fédérations et du CITP et la soumettre à la signature de chacun des organismes relevant du périmètre du GPS ; cette convention engage chaque membre vis-à-vis du groupe et de ses règles de fonctionnement et énonce clairement les attributions respectives de l'association sommitale, des organes communs de gestion et de chacun des membres du groupe

Adresse
174 RUE de Charonne 75011 Paris

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Site web
-

Informations administratives de l’association GROUPE D & O

Numéro RNA
W751163747
Ancien numéro de l’association
163747
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association GROUPE D & O

Date de création
05/02/2004
Date de publication au JO
28/02/2004
Date de dernière déclaration
07/03/2011
Date de dissolution
-

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