Formapap est une association de loi 1901 créée le 27/02/1995 située à 75008 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751119537.
Elle a pour objet : promouvoir une politique incitative de formation dans les entreprises relevant du champ dapplication de lAccord du 14 décembre 1994 et à cet effet définir une politique de formation professionnelle de branche et la développer au niveau territorial approprié ; assurer la représentation auprès des Pouvoirs Publics et des instances de la Formation Professionnelle ; établir un programme détude et de recherche sur la formation ; préconiser et promouvoir des orientations pédagogiques ; informer les entreprises et les salariés sur les besoins et les moyens de la formation professionnelle ; à cet effet, elle collecte les fonds de lAlternance, une partie des sommes destinées au plan de formation, les fonds destinés au capital temps, la contribution des entreprises de moins de 10 salariés, les sommes non affectées par les entreprises au titre du quota apprentissage, toutes autres ressources autorisées pour la réalisation de son objet
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