Exequatur est une association de loi 1901 créée le 13/12/2012 située à 41100 Vendôme. Elle est immatriculée sous le numéro W412000958.
Elle a pour objet : promouvoir à titre principal, l'harmonisation et la coordination des droits privés des États ; promouvoir à titre principal, le droit d'origine romano-germanique et/ou les droits de tradition civilistes ; aider à la compréhension et à l'excution de jugement ressortissant de ce type de droit, à titre principal ; défendre, représenter ou aider à la compréhension d'un jugement d'un membre ressortissant d'un pays ressortissant de ces traditions juridiques, à titre principal ; mettre en mouvement à titre accessoire, tous moyens de droit et d'action en coordination avec l'objet principal de l'association ; effectuer des accords de liaisons avec d'autres associations, groupes de personnes, ou personne morale de droit public ; permettre, à titre accessoire à tous ces membres-adhérents la mise en place de consultations juridiques, note d'informations juridique et tous documents permettant le bon fonctionnement et la pérennité de l'association
Adresse 4 RUE du Perche 41100 Vendôme
Thématique Citoyenneté & Vie Locale
Catégorie Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Activité Activités civiques, information civique
Site web http://www.exequatur.fr
Informations administratives de l’association EXEQUATUR
Numéro RNA W412000958
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association EXEQUATUR
Date de création 13/12/2012
Date de publication au JO 29/12/2012
Date de dernière déclaration 13/12/2012
Date de dissolution
-
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