EUROPEAN PATENT LITIGATORS ASSOCIATION Active

Coordonnées de l’association European patent litigators association

European patent litigators association est une association de loi 1901 créée le 05/02/2026 située à 75003 Paris 3e. Elle est immatriculée sous le numéro W751282853.
Elle a pour objet : les objectifs de l'Association sont les suivants : - promouvoir des procédures de contentieux en matière de brevets faciles à utiliser, équitables, efficaces et rentables, y incluse la défense des intérêts (« advocacy ») en Europe, en particulier les contentieux devant la juridiction unifiée du brevet (JUB) et les tribunaux nationaux, ainsi que dans les procédures inter partes devant l'OEB ; - promouvoir la participation des mandataires en brevets européens spécialisés en contentieux dans la conduite des contentieux devant la JUB ; - accroître et renforcer les relations entre les praticiens habilités à représenter des parties dans les litiges en matière de brevets en Europe ; - encourager l'échange d'informations entre ses membres, et en particulier représenter ses membres auprès des autorités compétentes afin de proposer et de promouvoir toute mesure visant à améliorer les contentieux en matière de brevets, en particulier devant la JUB, en Europe ; - établir et maintenir des relations de confiance et cordiales avec les organisations officielles ou privées nationales et internationales existant dans le domaine de la propriété intellectuelle ou s'occupant de questions de propriété intellectuelle ; et entreprendre, directement ou indirectement, tous les travaux nécessaires à la réalisation de ses objectifs ;