Source RNA - Dernière mise à jour le 02/09/2011

DROITS DE L'MAGE IMPRIMEE EDITEE - DIIE

Numéro RNA : W341005462

Coordonnées de l’association Droits de l'mage imprimee editee - diie

Droits de l'mage imprimee editee - diie est une association de loi 1901 créée le 25/08/2011 située à 34500 Béziers. Elle est immatriculée sous le numéro W341005462.
Elle a pour objet : regrouper, défendre les droits des "titulaires" ayants droit sur une image de marque (fabrique, commerce, service); sur des doits patronymiquess et/ou moraux (personne physique, morale); droits sur des signes figuratifs (logos, dessin). Déployer, gérer un réseau national de distribution d'images imprimées, éditées selon un dispositif contractuel de licences d'exploitation et contrats de distribution. Recenser, surveiller les acteurs sur le marché du tee shirt personnalisé et humoristique, revendeurs d'images reproduites à l'identique et/ou aux traits similaires, caricaturés, détournés ou parodiés. Etre l'intermédiaire entre titulaires, services publics, administratifs et organismes de lutte anti contrefaçon pour faire appliquer les réglementations de la profession, faire reconnaitre l'activité de "tee shirt personnalisé". Engager des procédures "préventives" et communes afin d'éviter l'inaction de la part de titulaires, qui discréditerait l'objet de l'association au profit du contrevenant. Elle présente sur le web, lors de conférences, foires et salons d'expositions

Adresse
RDC 40 ALL Paul Riquet 34500 Béziers

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Activité
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Site web
http://www.diie.fr

Informations administratives de l’association DROITS DE L'MAGE IMPRIMEE EDITEE - DIIE

Numéro RNA
W341005462
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association DROITS DE L'MAGE IMPRIMEE EDITEE - DIIE

Date de création
25/08/2011
Date de publication au JO
03/09/2011
Date de dernière déclaration
25/08/2011
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Hérault (34)

Découvrez d’autres associations dans le département du Hérault (34) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Béziers

Consultez la fiche complète de la commune de Béziers avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Défense de droits fondamentaux, activités civiques