Source RNA - Dernière mise à jour le 04/10/2022

DROIT DE CITÉ (DDC)

Numéro RNA : W931021691

Coordonnées de l’association Droit de cité (ddc)

Droit de cité (ddc) est une association de loi 1901 créée le 13/02/2019 située à 93200 Saint-Denis. Elle est immatriculée sous le numéro W931021691.
Elle a pour objet : apporter une aide juridique aux associations culturelles et cultuelles : proposer une réponse personnalisée aux questions de droit soulevées dans le cadre de leur activité sociale ; informer des critères positifs et négatifs liés à la personnalité ou la non-personnalité juridique ; offrir, dans la limite des moyens à disposition, conseil et assistance dans l'exercice du droit d'ester en justice ; sensibiliser les représentants ainsi que les membres de ces organisations quant au caractère réel et sérieux d'un but commun et sa préservation dans leur l'exercice de leur action sociale, notamment face aux pouvoirs publics locaux

Adresse
17 BD de la Libération 93200 Saint-Denis

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Site web
-

Informations administratives de l’association DROIT DE CITÉ (DDC)

Numéro RNA
W931021691
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association DROIT DE CITÉ (DDC)

Date de création
13/02/2019
Date de publication au JO
16/03/2019
Date de dernière déclaration
29/08/2022
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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