Source RNA - Dernière mise à jour le 10/06/2025

DEFENSE, CONSEILS ET DROITS DES ELUS

Numéro RNA : W751279464

Coordonnées de l’association Defense, conseils et droits des elus

Defense, conseils et droits des elus est une association de loi 1901 créée le 03/06/2025 située à 75017 PARIS. Elle est immatriculée sous le numéro W751279464.
Elle a pour objet : assurer la défense, le soutien, le conseil et le respect des droits de toutes personnes investies d'un mandat électif victimes d'infractions, en particulier pour les personnes et les infractions visées à l'article 2-19 du code de procédure pénale ; promouvoir ses différentes actions à travers plusieurs supports de communication, y compris dans les médias ou les réseaux sociaux afin de sensibiliser le public sur la protection et la défense des élus victimes

Adresse
164 RUE de Courcelles 75017 PARIS

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Activité
Défense des libertés publiques et des droits de l'homme

Site web
-

Informations administratives de l’association DEFENSE, CONSEILS ET DROITS DES ELUS

Numéro RNA
W751279464
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association DEFENSE, CONSEILS ET DROITS DES ELUS

Date de création
03/06/2025
Date de publication au JO
10/06/2025
Date de dernière déclaration
03/06/2025
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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