Source RNA - Dernière mise à jour le 04/02/2022

COUR D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION

Numéro RNA : W751100013

Coordonnées de l’association Cour d'arbitrage et de conciliation

Cour d'arbitrage et de conciliation est une association de loi 1901 créée le 24/05/1991 située à 75007 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751100013.
Elle a pour objet : organiser un collège d'arbitres juristes économistes et techniciens susceptibles d'être saisis pour trancher tout différend interne ou international

Adresse
106 RUE de l'Université 75007 Paris

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Groupement d'achat, groupement d'entreprises

Site web
-

Informations administratives de l’association COUR D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION

Numéro RNA
W751100013
Ancien numéro de l’association
100013
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COUR D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION

Date de création
24/05/1991
Date de publication au JO
19/06/1991
Date de dernière déclaration
15/07/1991
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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