Source RNA - Dernière mise à jour le 09/01/2023

CORPS DES ARCHITECTES-CONSEILS DE L'ETAT

Numéro RNA : W751082609

Coordonnées de l’association Corps des architectes-conseils de l'etat

Corps des architectes-conseils de l'etat est une association de loi 1901 créée le 14/09/1987 située à 75005 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751082609.
Elle a pour objet : regrouper tous les architectes-conseils de l'Etat ; assurer la représentation de ses membres, maintenir les règles prévues dans l'article A.614-1 du code de l'urbanisme ainsi que celles du code des devoirs professionnels des architectes relative aux garanties indispensables d'honorabilité, de probité, de compétence et d'indépendance ; faciliter en général à ses adhérents l'accomplissement de leurs missions ; organiser un séminaire annuel

Adresse
247 RUE Saint Jacques 75005 Paris

Thématique
Économie & Emploi

Catégorie
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Activité
Groupements professionnels

Site web
-

Informations administratives de l’association CORPS DES ARCHITECTES-CONSEILS DE L'ETAT

Numéro RNA
W751082609
Ancien numéro de l’association
82609
SIRET
44843603000010
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CORPS DES ARCHITECTES-CONSEILS DE L'ETAT

Date de création
14/09/1987
Date de publication au JO
01/07/1901
Date de dernière déclaration
08/07/2022
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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