Source RNA - Dernière mise à jour le 04/02/2010

CONVENTION POUR LA 6EME REPUBLIQUE C6R

Numéro RNA : W751149096

Coordonnées de l’association Convention pour la 6eme republique c6r

Convention pour la 6eme republique c6r est une association de loi 1901 créée le 19/04/2001 située à 75001 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751149096.
Elle a pour objet : rassembler les citoyens convaincus de la nécessité de fonder sans attendre une république nouvelle ; travaille à des institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire d’une part, des pouvoirs nationaux et locaux d’autre part, assurant ainsi à nos citoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté ; milite en faveur d’un accroissement significatif des droits des citoyens leur permettant de contrôler les décisions prises en leur nom, notamment par la constitution de contre pouvoirs à l’exercice des fonctions administratives, judiciaires et électives ; l’action de la convention pour la 6eme république s’inscrit dans le cadre institutionnel de la république ; la convention emploi tous les moyens d’actions et d’expression que mettent à sa disposition les lois et règlements en vigueur et nécessaires à la poursuite de son objet social ; contribue ainsi à l’ouverture d’un grand débat natio

Adresse
4-6 PL de Valois 75001 Paris

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Activités politiques

Activité
Activités politiques

Site web
-

Informations administratives de l’association CONVENTION POUR LA 6EME REPUBLIQUE C6R

Numéro RNA
W751149096
Ancien numéro de l’association
149096
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CONVENTION POUR LA 6EME REPUBLIQUE C6R

Date de création
19/04/2001
Date de publication au JO
24/04/2001
Date de dernière déclaration
06/09/2006
Date de dissolution
-

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