Source RNA - Dernière mise à jour le 04/03/2019

CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS

Numéro RNA : W172003416

Coordonnées de l’association Contribuables du pays royannais

Contribuables du pays royannais est une association de loi 1901 créée le 09/01/2012 située à 17200 Royan. Elle est immatriculée sous le numéro W172003416.
Elle a pour objet : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen : article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; article 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses des différentes collectivités du pays Royannais qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoire équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier la fiscalité et son évolution et informer les citoyens et contribuables sur la gestion des deniers publics au sein des différentes collectivités du pays Royannais ; défendre les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; l'objet est à la fois culturel, éducatif et social ; l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général ; autrement dit, l'association a pour objectif de mobiliser les contribuables contre le gaspillage de l'argent public et l'augmentation des impôts ; elle sensibilise aussi les pouvoirs publics pour une bonne gestion des deniers publics

Adresse
Maison des associations-Espace Pelletan 61 bis RUE Paul Doumer 17200 Royan

Thématique
Citoyenneté & Vie Locale

Catégorie
Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Activité
Défense des libertés publiques et des droits de l'homme

Site web
-

Informations administratives de l’association CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS

Numéro RNA
W172003416
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS

Date de création
09/01/2012
Date de publication au JO
21/01/2012
Date de dernière déclaration
28/02/2019
Date de dissolution
-

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