Source RNA - Dernière mise à jour le 20/05/2010

CONSERVANCY

Numéro RNA : W751191553

Coordonnées de l’association Conservancy

Conservancy est une association de loi 1901 créée le 30/04/2009 située à 75010 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro W751191553.
Elle a pour objet : développer, promouvoir et faciliter l'accès à tous les logiciels libres et contribuer à garantir le droit inconditionnel de chacun d'utiliser, modifier ou diffuser des logiciels libres dans le respect de leurs licences respectives, promouvoir l'utilisation, le développement et l'amélioration des logiciels libres, exercer et défendre l'intérêt collectif de ses membres, qu'ils soient auteurs ou utilisateurs de lgiciels libres ou qu'il s'agisse de sociétés ou associaitons françaises ou étrangères ayant un objet sililaire à l'associaiton, notamment auprès de l'administration , des pouvoirs publics et des organisme professionnels, exercer toute action, introduire toute instance en justice, contracter, et ou transiger afin de défendre les intérêts collectif et ou indivisuel de ses membres ainsi qu'afin de défendre les droits et intérêts de tout auteur ou utilisateur de logiciels libres, de toute société ou associaiton française ou étrangère ayant un objet similaire à celui de l'associaiton, membre ou non membre de l'association et ayant spécialement mandaté l'association à cette fin, solliciter, collecter et plus généralement obtenir des fonds et les faire fructifier afin de faire progresser l'objectif et les activités de l'association

Adresse
12 BD de Magenta 75010 Paris

Thématique
Solidarité, Aide Sociale & Santé

Catégorie
Santé

Activité
Recherche médicale

Site web
-

Informations administratives de l’association CONSERVANCY

Numéro RNA
W751191553
Ancien numéro de l’association
191553
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CONSERVANCY

Date de création
30/04/2009
Date de publication au JO
-
Date de dernière déclaration
10/05/2010
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

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