Source RNA - Dernière mise à jour le 02/04/2024

CONSEIL DROIT PÉNAL

Numéro RNA : W382011311

Coordonnées de l’association Conseil droit pénal

Conseil droit pénal est une association de loi 1901 créée le 28/02/2024 située à 38290 Satolas-et-Bonce. Elle est immatriculée sous le numéro W382011311.
Elle a pour objet : conseil aux personnes sur le droit pénal et (humanitaire)

Adresse
199 RTE de la Bourbre 38290 Satolas-et-Bonce

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Maisons du droit, accès au droit

Site web
-

Informations administratives de l’association CONSEIL DROIT PÉNAL

Numéro RNA
W382011311
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association CONSEIL DROIT PÉNAL

Date de création
28/02/2024
Date de publication au JO
02/04/2024
Date de dernière déclaration
28/02/2024
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
En cas d'erreur constatée sur la fiche de votre association, toute rectification doit être adressée directement au greffe des associations territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Toutes les associations du département Isère (38)

Découvrez d’autres associations dans le département du Isère (38) et explorez la richesse du tissu associatif local.

Voir les associations

Plus d’informations sur Satolas-et-Bonce

Consultez la fiche complète de la commune de Satolas-et-Bonce avec sa localisation, sa population et les coordonnées de la mairie et des services de proximité.

Découvrir la commune

Découvrez d’autres associations Maisons du droit, accès au droit