Source RNA - Dernière mise à jour le 02/10/2014

ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISES

Numéro RNA : W383003253

Coordonnées de l’association Association pour la valorisation des maisons côtoises

Association pour la valorisation des maisons côtoises est une association de loi 1901 créée le 19/12/2013 située à 38260 La Côte-Saint-André. Elle est immatriculée sous le numéro W383003253.
Elle a pour objet : soutenir légalement le droit de propriété des Côtois, notamment dans leurs possibilités de soumettre à l'arbitrage juriciaire les dispositions du Plan d'Urbanisme adoptées le 16 juillet 2013 par le conseil municipal de la Côte-Saint-André

Adresse
405 RUE de Reynieux 38260 La Côte-Saint-André

Thématique
Institutionnel & Divers

Catégorie
Justice

Activité
Maisons du droit, accès au droit

Site web
-

Informations administratives de l’association ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISES

Numéro RNA
W383003253
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISES

Date de création
19/12/2013
Date de publication au JO
04/01/2014
Date de dernière déclaration
19/12/2013
Date de dissolution
-

Les informations sont alimentées par les déclarations de création, modification ou dissolution des associations auprès du greffe compétent.
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