Coordonnées de l’association Conseil citoyen du chemin vert
Conseil citoyen du chemin vert est une association de loi 1901 créée le 09/10/2015 située à 14000 Caen. Elle est immatriculée sous le numéro W142011218.
Elle a pour objet : conformément à l'article 7 de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné ; être associée à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des contrats de ville ; participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ; le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité
Adresse Le Cadran 2 RUE Berry 14000 Caen
Thématique Citoyenneté & Vie Locale
Catégorie Défense de droits fondamentaux, activités civiques
Activité Activités civiques, information civique
Site web -
Informations administratives de l’association CONSEIL CITOYEN DU CHEMIN VERT
Numéro RNA W142011218
Ancien numéro de l’association -
SIRET -
Nature de l’association Simplement déclarée
Groupement Simple
Dates clés de l’association CONSEIL CITOYEN DU CHEMIN VERT
Date de création 09/10/2015
Date de publication au JO 24/10/2015
Date de dernière déclaration 04/07/2024
Date de dissolution
-
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