Source RNA - Dernière mise à jour le 16/05/2024

COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CAEN-COURONNE

Numéro RNA : W142016941

Coordonnées de l’association Communauté professionnelle territoriale de santé caen-couronne

Communauté professionnelle territoriale de santé caen-couronne est une association de loi 1901 créée le 25/11/2021 située à 14000 Caen. Elle est immatriculée sous le numéro W142016941.
Elle a pour objet : la cpts caen-couronne est une structure associative telle que définie et régie par les articles l ; 1434-12 et suivants du code de la santé publique ; l'association a pour objet de porter la communauté professionnelle territoriale de santé (cpts) caen-couronne, qui couvre le territoire de 13 communes, comme suit authie, bretteville-sur-odon, caen, carpiquet, cormelles-le-royal, épron, fleury-sur-orne, hérouville-saint-clair, ifs, louvigny, mondeville, saint-contest, saint-germain-la-blanche-herbe en effet, afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article l ; 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article l ; 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ; la cpts est composée de professionnels de santé regroupés ou non sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, de pôles de santé libéraux ambulatoires (psla et msp) , d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles l ; 1411-11 et l ; 1411-12 et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; elle y associe les représentants des usagers ; les membres de la cpts ont formalisé, à cet effet, un projet de santé ; le projet de santé précise le territoire d'action et les objectifs de la communauté professionnelle territoriale de santé ;

Adresse
Urml Normandie 7 RUE du 11 Novembre 14000 Caen

Thématique
Solidarité, Aide Sociale & Santé

Catégorie
Santé

Activité
Cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

Site web
-

Informations administratives de l’association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CAEN-COURONNE

Numéro RNA
W142016941
Ancien numéro de l’association
-
SIRET
-
Nature de l’association
Simplement déclarée
Groupement
Simple

Dates clés de l’association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CAEN-COURONNE

Date de création
25/11/2021
Date de publication au JO
30/11/2021
Date de dernière déclaration
15/11/2023
Date de dissolution
-

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